Suicides dans l’hôpital public : trois ministres visés par une plainte déposée devant la Cour de justice de la République
- bleichnerlucie
- 14 avr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 14 avr.
Une vingtaine de soignants et de proches de soignants ont déposé, le 10 avril, une plainte devant la Cour de justice de la République (CJR), visant trois membres du gouvernement : Catherine Vautrin, ministre du Travail, Yannick Neuder, ministre de la Santé, et Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Révélée ce lundi 14 avril par France Inter et Le Monde, cette action en justice fait suite à une série de suicides survenus ces derniers mois au sein de l’hôpital public. Les plaignants accusent l’État de harcèlement moral institutionnalisé, et retiennent les chefs d’« homicide involontaire », « violences mortelles », « harcèlement moral » et « mise en péril de la vie d’autrui ».
Maître Christelle Mazza, avocate des requérants, dénonce une responsabilité politique systémique. Selon elle, l’instabilité ministérielle, les réformes successives et les injonctions budgétaires contradictoires ont généré un environnement chaotique, dans lequel les soignants évoluent sous une pression constante. « Toute forme de dissidence est écrasée », affirme-t-elle. Elle reproche également à l’État d’instrumentaliser le dévouement du personnel hospitalier, allant jusqu’à le « broyer ».
La commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur les actes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions, examinera la recevabilité de la plainte le 19 juin prochain. Si une instruction est ouverte, une décision pourrait être rendue à l’automne.
À retenir
Une plainte collective a été déposée le 10 avril devant la Cour de justice de la République.
Trois ministres visés : Catherine Vautrin (Travail), Yannick Neuder (Santé), Élisabeth Borne (Éducation, Enseignement supérieur, Recherche).
Vingt plaignants : soignants et proches de soignants dénoncent des conditions de travail responsables de suicides récents dans l’hôpital public.
Accusations : harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire, mise en danger d’autrui.
Une audience est prévue le 19 juin pour déterminer si une instruction sera ouverte.
